Droit à l'image

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle et ses applications.

Identifier les enjeux juridiques en communication publique (logo, photos, site web…).

Maîtriser le droit à l’image et ses exceptions.

Anticiper et prévenir les risques juridiques .

Responsables de structures, chargés de communication.

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Vous êtes en situation de handicap ? N'hésitez pas à nous en faire part, nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution adaptée. 

Fondamentaux du droit d’auteur

• Définition et conditions de protection.

• Droits des auteurs : moraux et patrimoniaux.

• Durée de protection et exceptions (copie privée, citation, revue de presse).

• Sanctions en cas d’infraction.

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Cession et exploitation des droits

• Régime juridique et formalisme de la cession de droits.

• Conditions financières et achat de prestations intellectuelles.

• Analyse de contrats types.

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Droits voisins et protection des marques

• Définition et portée des droits voisins.

• Protection des marques et logos.

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Droit à l’image : cadre et exceptions

• Droit exclusif de chaque individu sur son image.

• Conditions d’atteinte et autorisation d’exploitation.

• Exceptions légales au droit à l’image.

L’accès aux formations peut été initié, soit par l’employeur, soit par le salarié .

Pour chaque demande de formation, notre service réalise un entretien téléphonique ou un échange via mail ou en présentiel, afin d’établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences et les contraintes. 

Une proposition commerciale et un programme adapté sont transmis.

A réception du devis signé l’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie.